Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 juin 1977 ayant pour objet de modifier temporairement le nom…

In forcesince 24 Jul 1977

Le règlement grand-ducal du 4 mai 1871 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions d'artisan-contremaître et de premier artisan à l'aéroport de Luxembourg est abrogé.

  • num:lu=rgd/1871-05-04