Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 avril 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 29 décembre…
In forcesince 20 May 1974
Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.