Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 16 janvier 1974 concernant l'exercice de la pêche dans la Mosel…
In forcesince 26 Jan 1974