Art. 2 Règlement grand-ducal du 16 janvier 1974 concernant l'exercice de la pêche dans la Mosel…

In forcesince 26 Jan 1974

Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.