, Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-duc…

In forcesince 4 Nov 1973

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: