Art. 5 Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lyc…

In forcesince 28 Nov 1972

Pour ses décisions, le conseil de classe applique le tableau des indices de promotion repris à l'annexe I du présent règlement ainsi que les critères suivants:

Sont promus dans la classe suivante des mêmes enseignement, section et option, les élèves qui ont obtenu une note finale suffisante dans chaque branche de promotion.

Sont retenus les élèves qui ont obtenu des notes finales insuffisantes dans les branches dont la somme des indices de promotion est égale ou supérieure au nombre 7, ainsi que les élèves dont le total des notes finales est inférieur à la moitié du maximum des points.

Sont ajournés dans les branches où les notes finales sont insuffisantes, les élèves qui ont obtenu une ou plusieurs notes finales insuffisantes sans tomber sous l'une ou l'autre des conditions déterminant le refus de promotion.

Sont ajournés également, sans préjudice des dispositions de l'alinéa c) du présent article, les élèves qui ont obtenu au troisième trimestre des notes gravement insuffisantes (notes 5 ou 6) dans une ou plusieurs branches, bien que les notes finales de ces branches soient suffisantes.

En présence de deux notes finales insuffisantes comprises entre 28 et 30 points dans des branches dont la somme des indices de promotion est égale aux nombres 7 ou 8, le conseil de classe peut décider, par dérogation aux dispositions de l'alinéa b) du présent article, d'ajourner dans ces deux branches l'élève de la division supérieure qui a obtenu des notes finales égales ou supérieures à 45 points dans d'autres branches dont la somme des indices de promotion atteint ou dépasse respectivement 7 et 8.