, Règlement grand-ducal du 29 août 1972 portant réglementation 1. du stage de formation pr…

In forcesince 24 Sep 1972

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur;

Vu les articles 27 et 28 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Vu la loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir, notamment les articles 2 et 8;

Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres et grades étrangers en médecine;

Vu l'avis du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: