Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 5 avril 1972 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 9…
In forcesince 24 Apr 1972
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.