Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 9 décembre 1971 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal…
In forcesince 28 Dec 1971
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.