Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 fixant les critères d'homologation des titres…
In forcesince 27 Dec 1970
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.