Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 portant modification du règlement grand-ducal d…
In forcesince 26 Jul 1969cited 2×
Règlement ministériel du 19 octobre 1981 fixant les modalités de la quatrième année de f…1Law
La quatrième année de formation des études d'infirmier hospitalier gradué prévue à l'article 2 alinéa 2 du règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1° et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant …
Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juill…1Law
L'article 2 alinéa 2 du règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines …