Art. 2 Règlement grand-ducal du 5 juillet 1968 fixant le programme de l'examen pour la candidat…

In forcesince 15 Jul 1968

Les dispositions qui précèdent sont applicables à partir de la session ordinaire de 1968.

Toutefois, les candidats qui se présenteront à un examen partiel par suite d'un ajournement prononcé antérieurement à la session ordinaire de 1968, subiront cet examen conformément aux dispositions fixées par le règlement grand-ducal du 26 février 1965.

Les candidats qui ont fréquenté les Cours Supérieurs antérieurement à l'année académique 1967 - 1968 et qui subiront un examen complet pourront opter soit pour le régime fixé par le règlement grand-ducal du 26 février 1965, soit pour le régime fixé par le présent règlement.

  • num:lu=rgd/1965-02-26 (several documents carry this name)