Le certificat d'immatriculation est couché sur une formule établie par l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Le certificat ainsi que les duplicata sont délivrés au propriétaire contre récépissé. Mention en est faite au registre matricule.
S'il s'agit de copropriété, il n'est délivré qu'un seul certificat d'immatriculation sans préjudice des duplicata.
En cas de perte du certificat ou d'un duplicata, le propriétaire est tenu d'en faire immédiatement la déclaration au bureau d'immatriculation.