, Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 concernant le recrutement et le stage du personnel…

In forcesince 28 Jun 1966

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 1er, 2 et 9 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: