Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 6 mai 1966 établissant un plan définitif d'alignement général d…
In forcesince 31 May 1966
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.