, Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du person…

In forcesince 31 Jul 1965

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 2 et 9 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 concernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs de l'administration;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, au Travail, à la Sécurité Sociale et aux Mines et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: