Sont éliminés aux examens prévus aux articles 2 et 4 les candidats qui ont obtenu moins des 3/5mes du maximum total des points.
Les candidats qui ont obtenu les 3/5mes du maximum total des points, sans avoir atteint la moitié du maximum des points dans une des branches prévues pour ces examens, subissent un examen oral ou par écrit supplémentaire dans ces branches, lequel décide de leur admission.
En cas d'insuccès à l'examen de rédacteur, la durée du stage est prolongée d'une année à l'expiration de laquelle le candidat devra se représenter à l'examen. Un nouvel échec entraînera l'élimination définitive du candidat.
Le candidat qui aura échoué à l'examen de promotion, pourra se présenter une seconde fois. Après un nouvel échec le candidat ne pourra plus participer à cet examen.