Règlement grand-ducal du 20 mars 1964 déterminant les conditions d'admission et les moda…

Règlement grand-ducal du 20 mars 1964 déterminant les conditions d'admission et les modalités de l'examen prescrit pour la promotion des appariteurs des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement professsionnel aux fonctions d'assistant technique.

In forceTyperegulationDate20 Mar 1964Since19 Apr 1964Articles8

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.