Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 14 octobre 1963 établissant un plan définitif d'alignement géné…
In forcesince 8 Nov 1963
Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.