, Règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 concernant l'émission d'un nouveau billet de…

In forcesince 31 Dec 1963

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 1er et 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 316 du Budget de l'Etat de 1963 prévoyant l'émission de billets;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: