, Règlement grand-ducal du 10 juin 1963 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 27…

In forcesince 29 Jun 1963

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembonrg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’article 75 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons :

  • num:lu=loi/1952-07-23