, Règlement grand-ducal du 6 juin 1963 fixant les matières de l'examen pour la candidature…

In forcesince 29 Jun 1963

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: