, Règlement grand-ducal du 16 janvier 1963 concernant l'émission de pièces de monnaie de c…

In forcesince 1 Feb 1963

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;

Vu l'article 316bis du projet de budget de l'Etat de 1963 prévoyant l'émission d'une pièce commémorative en argent de cent francs à l'occasion de la fête du Millénaire de la Ville de Luxembourg;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: