, Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 2018 portant institution d’un Comité N…

In forcesince 25 Mar 2018

Le Gouvernement en Conseil ;

Vu la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé, et notamment son article 1er ;

Vu la loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services vétérinaires, et notamment son article 1er ;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 2 février 2018 approuvant le Plan National Antibiotiques 2018-2022 ;

Considérant que, pour contribuer à la mise en œuvre du Plan National Antibiotiques et à la lutte contre l’émergence, le développement et la transmission des résistances aux antibiotiques, il convient d’instituer un groupe d’experts nationaux et internationaux qui soumet aux autorités publiques compétentes des avis et des recommandations en matière de lutte contre l’antibiorésistance ;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération ;

Arrête :