Art. 7 Règlement de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire du 20 août 2024…

Plan d’éradication de l’IBR

In forcesince 21 Aug 2024
(1)

Les établissements non soumis à un des régimes de tests prévus à l’annexe IV, partie IV, chapitre I, section 1, point 1, lettre c), points i, ii, iii et iv du règlement (UE) 2020/689 précité au moment d’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine se voient attribuer le statut non indemne d’IBR et sont dénommés « établissement I0 ».

(2)

Les établissements I0 doivent se soumettre à un bilan sérologique tel que défini à l’annexe du présent règlement au plus tard au moment de l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

(3)

La mise au taureau ou l’insémination artificielle des bovins d’un établissement I0 et des bovins chez qui la présence d’anticorps dirigés contre la glycoprotéine E du virus (BHV-1-gE) a été détectée est interdite, à partir du moment de l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Les bovins mâles d’un établissement I0 et les bovins mâles chez qui la présence d’anticorps dirigés contre la glycoprotéine E du virus (BHV-1-gE) a été détectée, ne peuvent pas être utilisés à des fins de reproduction.

(4)

La mise en pâture des bovins d’un établissement I0 et les bovins chez qui la présence d’anticorps dirigés contre la glycoprotéine E du virus (BHV-1-gE) a été détectée, est interdite au plus tard à partir du moment de l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

(5)

Les bovins chez qui la présence d’anticorps dirigés contre la glycoprotéine E du virus (BHV-1-gE) a été détectée et les bovins d’un établissement I0 doivent être éliminés de l’établissement au plus tard à partir du moment de l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

(6)

L’administration compétente, se fondant sur des motifs dûment justifiés et sur base d’une évaluation des risques, peut ordonner des dérogations aux paragraphes 2, 4 et 5.