, Règlement relatif au stage en notariat.

In forcesince 23 Dec 1952

La Chambre des Notaires,

Vu l'art. 25 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 12 février 1940 concernant l'organisation du stage notarial et de l'examen de candidat-notaire;

Vu l'avis du Jury d'examen pour le notariat en date du 27 octobre 1952;

Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures destinées à augmenter l'efficacité du stage notarial;

Arrête: