SECTION 3 Mécanismes de contrôle interne
- 10Contrôle par les instances dirigeantes et la fonction de surveillance
- 11Fonction permanente de compliance
- 12Fonction permanente d'audit interne
- 13Fonction permanente de gestion des risques
- 14Transactions personnelles
- 15Enregistrement des opérations de portefeuille
- 16Enregistrement des ordres de souscription et de rachat
- 17Conservation des enregistrements
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.