CHAPITRE V CONTENU DE L'ACCORD-TYPE ENTRE LE DÉPOSITAIRE ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION
- 33Objet et champ d'application
- 34Éléments relatifs aux procédures à suivre par les parties à l'accord
- 35Éléments relatifs à l'échange d'informations et aux obligations en matière de confidentialité et de blanchi
- 36Éléments relatifs à la nomination de tiers
- 37Éléments relatifs aux modifications et à la résiliation éventuelles de l'accord
- 38Droit applicable
- 39Transmission électronique des informations
- 40Champ d'application de l'accord
- 41Accord sur le niveau de service
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.