Le nombre des surnuméraires est fixé à deux. Ils travaillent dans les bureaux qui leur seront assignés par le Directeur.
Art. 7 Ordonnance royale grand-ducale, du 31 décembre 1841, N° 30, portant organisation de l'ad…
In forcesince 14 Jan 1842
Le nombre des surnuméraires est fixé à deux. Ils travaillent dans les bureaux qui leur seront assignés par le Directeur.