Chapitre 7 Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 19Modification de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’
- 20Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Projets de construction
- 21Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Frais d’études
- 22Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études
- 23Dispositions concernant le Fonds des routes – Projets de construction
- 24Dispositions concernant le Fonds des routes – Frais d’études
- 25Dispositions concernant le Fonds pour la gestion de l’eau – Frais d’études
- 26Dispositions concernant le Fonds pour la protection de l’environnement – Frais d’études pour la mise en œuv
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.