Annex 3, Loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant l…

In forcesince 1 Aug 2025

ANNEXE C

INDEMNITÉ D’HABILLEMENT

Classe

Porteurs de vêtements spéciaux de travail

Porteurs d’uniforme

| |

I

II

III

IV

V

VI

| |

Agents dont le service comporte le port de vêtements spéciaux de travail ou qui exercent des activités d’huissier ou d’agent de salle

Agents exerçant les fonctions d’agent des domaines ou effectuant des gardes dans les établissements pénitentiaires

Grades 4 et 5 des Douanes

Grades F1-F5 de la rubrique

« Armée, Police et Inspection générale de la Police »

Grades 6-13 des Douanes

Grades F6-F13 de la rubrique « Armée, Police et Inspection générale de la Police »

Grades F14 et F15 du groupe de traitement A1 de la rubrique

« Armée, Police et Inspection générale de la Police »

Grades F16- F17du groupe de traitement A1 de la rubrique

« Armée, Police et Inspection générale de la Police »

Indemnité d’habillement annuelle

312,03

368,76

425,50

567,33

709,16

850,99

Supplément de première mise pour la première année d’engagement dans les catégories, groupes et sous-groupes de traitement respectifs

141,83

425,50

425,50

567,33

| |

567,33