Chapitre 7 Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 21Modification de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’
- 22Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Projets de construction
- 23Dispositions concernant les fonds d’investissements publics – Frais d’études
- 24Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études
- 25Dispositions concernant le Fonds des routes – Projets de construction
- 26Disposition concernant le Fonds des routes – Frais d’études
- 27Fonds pour la gestion de l’eau – Participation aux frais d’études
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.