Art. 7 Loi du 20 juillet 2023 portant création de l’Administration assurant le service public d…

In forcesince 1 Aug 2023

Les tarifs des repas sont fixés comme suit :

pour les apprenants :

4,70 euros pour la formule complète se composant d’une entrée, d’un plat et d’un dessert ;

4,20 euros pour la formule partielle se composant d’une entrée et d’un plat ou d’un plat et d’un dessert ;

3,70 euros pour un plat ;

3,50 euros pour un snack.

pour les apprenants nécessiteux bénéficiaires d’une subvention pour ménage à faible revenu ou d’une subvention de maintien scolaire conformément à l’article 2, paragraphes 1er et 2, de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires : 0 euro ;

pour le personnel des administrations de l’Éducation nationale et des établissements :

8,70 euros pour la formule complète se composant d’une entrée, d’un plat et d’un dessert ;

7,70 euros pour la formule partielle se composant d’une entrée et d’un plat ou d’un plat et d’un dessert ;

6,70 euros pour un plat ;

4,80 euros pour un snack.

pour les autres utilisateurs :

19,00 euros pour la formule complète se composant d’une entrée, d’un plat et d’un dessert ;

16,50 euros pour la formule partielle se composant d’une entrée et d’un plat ou d’un plat et d’un dessert ;

14,00 euros pour un plat ;

7,00 euros pour un snack.