Art. 2 Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 200…

In forcesince 1 Jan 2023

La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :

L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :

À la lettre a), les termes quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents sont remplacés par ceux de quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents ;

À la lettre b), les termes vingt-huit euros et soixante-treize cents sont remplacés par ceux de vingt-neuf euros et soixante-cinq cents ;

À la lettre c), les termes huit euros et quarante-neuf cents sont remplacés par ceux de huit euros et soixante-seize cents ;

À la lettre d), les termes quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents sont remplacés par ceux de quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents ;

À la lettre e), les termes treize euros et quatre-vingt-neuf cents sont remplacés par ceux de quatorze euros et trente-trois cents ;

L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :

À la lettre a), les termes cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize cents sont remplacés par ceux de cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-cinq cents ;

À la lettre b), les termes deux cent soixante-dix-sept euros et quarante-et-un cents sont remplacés par ceux de deux cent quatre-vingt-six euros et vingt-neuf cents ;

À la lettre c), les termes cinquante-deux euros et quatre-vingt-douze cents sont remplacés par ceux de cinquante-quatre euros et soixante-et-un cents ;

À la lettre d), les termes seize euros et quatre-vingt-deux cents sont remplacés par ceux de dix-sept euros et trente-six cents.