Chapitre 8 Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 30Modification de la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’
- 31Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Projets de construction
- 32Dispositions concernant les Fonds d’investissements publics - Frais d’études
- 33Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études
- 34Dispositions concernant le Fonds des routes – Projets de construction
- 35Dispositions concernant le Fonds des routes - Frais d’études
- 36Fonds pour la gestion de l’eau – Participation aux frais d’études
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.