Chapitre 8 Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 39Dispositions concernant le fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales
- 40Modification de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale
- 41Modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché d
- 42Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Projets de construction
- 43Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Frais d’études
- 44Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études
- 45Dispositions concernant le Fonds des routes – Projets de construction
- 46Dispositions concernant le Fonds des routes - Frais d’études
- 47Fonds pour la gestion de l’eau – Participation aux frais d’études
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.