Chapitre 8 Dispositions concernant les fonds d’investissements
- 26Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Projets de construction
- 27Dispositions concernant les fonds d’investissements publics - Frais d’études
- 28Dispositions concernant le Fonds du rail – Frais d’études
- 29Dispositions concernant le Fonds des routes – Projets de construction
- 30Dispositions concernant le Fonds des routes - Frais d’études
- 31Fonds pour la gestion de l’eau – Participation aux frais d’études
- 32Modification de la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Éta
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.