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Luxembourg
Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.
Chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
Art. 44
Art. 44 Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.
Entrée en vigueur
In force
since 1 Jan 2020
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Art. 43