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Luxembourg
Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.
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Section 1re Généralités
Art. 3
Art. 3 Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.
Siège
In force
since 1 Jan 2020
Le siège de l’ODL est fixé au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2
Art. 4