À l’article 6, alinéa 1er, point 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, les termes de la formation en cours d’emploi visée sont remplacés par ceux de au certificat de formation pédagogique visé.
Art. 86 Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…
In forcesince 1 Jan 2019
Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.Law
- num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)