Il est institué un Conseil des archives dont les missions sont :
de fonctionner comme organe consultatif et de se prononcer sur toute question en matière d’archives qui lui est soumise par le ministre ;
de fonctionner comme organe de réflexion et d’impulsion dans le domaine des archives et de formuler des avis et des propositions au ministre ;
de proposer des mesures en matière de politique archivistique sur le plan national ;
de promouvoir l’archivage ;
de se prononcer sur les propositions de classement d’archives privées comme archives privées historiques ;
d’émettre un avis dans le cas d’un refus de communication d’archives publiques avant l’expiration des délais de communication.
Le Conseil des archives est composé d’un minimum de sept et d’un maximum de quinze personnes représentant les producteurs ou détenteurs d’archives numériques et non-numériques, les utilisateurs de ces archives, le monde professionnel des archives et la société civile. Les membres du Conseil des archives sont nommés par arrêté grand-ducal pour une période renouvelable de trois ans.
Le Conseil des archives peut recourir aux services d’experts. Les membres, les experts et le secrétaire ont droit à un jeton de présence dont le montant est fixé par règlement grand-ducal.
Le président du Conseil des archives est désigné parmi ses membres par le ministre. Le secrétariat du Conseil est assuré par les Archives nationales. Le fonctionnement interne du Conseil des archives est fixé par règlement grand-ducal.