(1)
Le service des domaines est chargé de la gestion et de la conservation des biens dépendant du domaine de l'État pour autant que la régie de ces biens n'a pas été attribuée à une autre administration et que ces biens n'ont pas été affectés à un service public.
(2)
Un règlement grand-ducal fixe l'organisation des bureaux des domaines.
(3)
À la tête de ces bureaux est placé un fonctionnaire qui porte le titre de receveur. Les receveurs des bureaux des domaines sont assistés, le cas échéant, d'un ou de plusieurs receveurs adjoints et d'un ou de plusieurs fonctionnaires ou employés dans l'exécution de leurs tâches.