La qualité de supérieur au sein de la Police est déterminée, selon l’ordre établi ci-après, par :
la fonction exercée et, à égalité de fonction, par l’ancienneté ;
l’exercice d’attributions particulières ;
l’ancienneté appliquée aux membres du cadre policier.
Pour l’application du point 1°, la hiérarchie des fonctions est déterminée conformément à l’organigramme visé à l’article 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.
Exceptionnellement, à défaut de supérieur responsable, un membre de la Police prend en charge le commandement d’autres membres de la Police s’ils ne lui sont pas supérieurs en fonction pour maîtriser une situation critique.