Art. 46 Loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification : 1° du Code d…

In forcesince 1 Aug 2018

La Police comprend en outre quatre directions centrales :

la direction centrale police administrative, ci-après désignée « DCPA » ;

la direction centrale police judiciaire, ci-après désignée « DCPJ » ;

la direction centrale ressources et compétences, ci-après désignée « DCRC » ;

la direction centrale stratégie et performance, ci-après désignée « DCSP ».

Chaque direction centrale est dirigée par un directeur central ayant au moins dix années d’expérience professionnelle au sein du groupe de traitement A1 de la Police. Les directeurs centraux sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du ministre. Le directeur central de police judiciaire est nommé par le Grand-Duc sur proposition du ministre, le procureur général d’État ayant été entendu en son avis.

La fonction de directeur central des directions centrales visées aux points 1° à 4° sont accessibles aux membres du cadre policier du groupe de traitement A1. Ceux visés aux points 3° et 4° sont également accessibles aux fonctionnaires du cadre civil de la Police issus du groupe de traitement A1.