Art. 26 Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Congé scientifique

In forcesince 1 Aug 2018
(1)

Le congé scientifique est destiné à permettre à un professeur ordinaire ou à un professeur adjoint de parfaire ses compétences scientifiques en dehors de l’Université dans des domaines en relation avec ses attributions et ses missions au sein de l’Université ou dans d’autres domaines susceptibles de promouvoir son développement professionnel.

(2)

Le congé scientifique peut être attribué pour une période continue de six mois avec maintien de l’intégralité de la rémunération de base ou pour une période continue de douze mois avec une réduction de cinquante pour cent de la rémunération de base. Peut bénéficier du congé scientifique le professeur ordinaire ou un professeur adjoint engagé à l’Université à tâche complète sur une période de sept ans, chaque période septennale commençant après la prise de congé. Les périodes de congé scientifique auxquelles peut prétendre après plusieurs périodes septennales successives un professeur ne sont pas cumulables.

(3)

Au cours des deux ans qui suivent la cessation de leurs fonctions respectives, les professeurs ayant exercé les fonctions de recteur, de vice-recteur, de doyen et de directeur d’un centre interdisciplinaire peuvent bénéficier d’un congé scientifique d’une période continue de six mois avec maintien de l’intégralité de la rémunération de base ou d’une période continue de douze mois avec une réduction de cinquante pour cent de la rémunération de base par mandat entier. Les périodes de congé visées au présent paragraphe sont cumulables.

(4)

Les périodes de congé visées aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas cumulables.

(5)

Le congé scientifique est accordé par le conseil de gouvernance sur proposition du recteur.

(6)

Les modalités d’attribution du congé scientifique sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.