Annex 3, Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospit…

In forcesince 1 Jan 2024

Annexe 3 – Tableau des équipements et appareils médicaux nécessitant une planification nationale, du personnel hautement qualifié ou des conditions d’emploi particulières

Type d’appareil ou équipement

Nombre maximum

Equipement de coronarographie par cathétérisme

2

Ensemble de dispositifs de radiothérapie

1

Tomographe à émission de positrons

2

Caisson d'oxygénothérapie hyperbare

1

Equipement de lithotritie extracorporelle

1

Prone-table

1

Equipements de neurochirurgie pour stéréotaxie neurologique et endoscopie intra ventriculaire

1

Equipements servant à la fécondation in-vitro

1

Equipement propre à la réalisation d’aphérèses de cellules souches hématopoiétiques

1

Equipement pour mesure de la densité osseuse selon le procédé DXA

3

Tomographie à résonnance magnétique nucléaire

Équipement d’imagerie médicale fonctionnant sur le principe de la tomodensitométrie à rayons X ou sur le principe de la tomosynthèse à rayons X, à l’exception d’un équipement de type tomographe volumique à faisceau conique (CBCT) à emplacement fixe utilisé à des fins de radiodiagnostic dans le domaine de la radiologie dentaire

Équipement de radiologie permettant de pratiquer des artériographies et/ou des angiographies digitalisées et/ou des cathétérismes vasculaires.

Équipement de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation, tomographe à émissions, caméra à positrons

Laser à utilisation endovasculaire et les lasers urologiques

Appareils ou équipements d’épuration extra-rénale par hémodialyse

Équipement permettant la réalisation de circulation sanguine extracorporelle

Tout équipement supplémentaire à l’appareil d’EEG et qui est nécessaire pour le monitoring ambulatoire EEG respectivement pour la polysomnographie

Appareil ou équipement nécessaire à l’anesthésie générale

Équipement nécessaire à la robotique chirurgicale de chirurgie assistée par ordinateur

Équipement de mammographie

Changed on 1 Jan 2024

12

13

  1. 1 Jan 2024 – todayin force
  2. 3 Aug 2023 – 1 Jan 2024earlier wording
  3. 1 Apr 2018 – 3 Aug 2023earlier wording