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Loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des…
, Loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des…
In force
since 13 Aug 2017
Doc. parl. 7078; sess.ord. 2016-2017 .
Art. 31
Annex