(1)
Les fonctions de membre du Conseil d’État prennent fin de plein droit
après une période continue ou discontinue de douze ans;
au moment où l’intéressé a atteint l’âge de soixante-douze ans; ou
lorsqu’il accepte l’un des mandats ou l’une des fonctions énumérés à l’article 5, paragraphe 2.
(2)
En cas de départ volontaire ou lorsqu’une maladie grave et irréversible ne lui permet plus de remplir ses fonctions, le membre du Conseil d’État est démissionné par le Grand-Duc, sur proposition du Conseil d’État.
(3)
Le titre honorifique des fonctions peut être conféré par arrêté grand-ducal.