En cas de traitement médical, le conducteur doit attirer l’attention de son médecin traitant sur le besoin de vigilance et de concentration que requiert l’exercice de ses fonctions. En outre, lors des visites auprès du médecin reconnu il doit informer celui-ci des médicaments qui lui ont été prescrits.
Art. 78 Loi du 13 juin 2017 ayant pour objet la sécurité du tramway et modifiant 1° la loi modif…
In forcesince 1 Jul 2017