Loi du 15 décembre 2016 portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services…

Chapitre 6 – Modification de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamen

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.