A l’article 36 de la même loi sont apportées les modifications suivantes:
À l’alinéa 1 les mots délégués du comité des professeurs sont remplacés par les mots délégués de la conférence du lycée et les mots deux ans sont remplacés par les mots trois ans;
L’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1 et 2:
«Si le nombre de candidats aux postes de délégués au conseil d’éducation ne dépasse pas le nombre de mandats prévus, les candidats sont élus d’office. Si le nombre de candidats est inférieur aux mandats prévus, le directeur décide si ces mandats restent vacants ou s’il y nomme des personnes de son choix. Si le nombre de candidats est supérieur aux mandats prévus et qu’il n’y a pas de comité de la conférence du lycée, de comité des élèves ou de comité des parents, les élections sont faites par la conférence des professeurs, une assemblée de tous les élèves ou une assemblée de tous les parents convoquée par le directeur.»
À l’alinéa 2, qui devient le nouvel alinéa 3, il est inséré, après le troisième tiret, un tiret libellé comme suit:
de participer à l’élaboration du plan de développement scolaire;»
À l’avant-dernier alinéa, les mots le ministre décide sont remplacés par les mots le directeur décide.